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Title_of_text

Règlements des fonctionnaires (1, 2, 3). Modifications du 5 juin 1991.

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
1991-06-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives aux augmentations de traitement des fonctionnaires, à l'indemnité de résidence, à l'allocation familiale, et à leur paiement en cas d'absence pour cause de maladie, d'accident, ou pour un service militaire obligatoire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1991-07-16
    Number
    No. 27
    Page range
    pp. 1380-1396