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SEN-1990-R-25321
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Title_of_text
Décret no 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1990-08-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le service de médecine du travail est organisé par l'employeur, soit par établissement (plus de 400 travailleurs), soit interentreprises (moins de 100 travailleurs). Le seuil nécessitant le recrutement des médecins du travail ainsi que la durée de leur travail sont également fixés.
Amended Text region
Amended text(s)
1989-11-07 (SEN-1989-R-20018)
Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Amended text(s)
1989-11-07 (SEN-1989-R-20018)
Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-12-08
Number
no 5382
Page range
pp. 646-647