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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti (380) > Old-age, invalidity and survivors benefit (8)

Name: Loi n° 72/AN/89/2e L du 5 juin 1989 portant codification du régime général de retraites des travailleurs salariés et modification de la loi n° 205/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 fixant les dispositions particulières de régime général de retraites des travailleurs applicables au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.
Country: Djibouti
Subject(s): Old-age, invalidity and survivors benefit; Administration and financing
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1989-06-05
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1991-05-30, No. 10, p. 126-129
ISN: DJI-1989-L-22722
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22722&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1991-05-30, No. 10, p. 126-129
Abstract/Citation: Le champ d'application personnel du régime général de retraites des travailleurs salariés est déterminé, ainsi que son organisation technique et financière, confiée à la Caisse des prestations sociales. Les conditions d'ouverture des droits prévoient entre autres un âge de 55 ans révolus.. Les prestations servies couvrent la retraite normale, la retraite anticipée, la pension de réversion, les soins médicaux dispensés par le Service médical interentreprises, et l'allocation unique en cas de décès du travailleur avant l'ouverture du droit à pensions. Diverse autres dispositions portent sur le contentieux, la définition du temps de service et les sanctions. Abroge toutes dispositions contraires, dont la délibération No. 167/8e L du 24 décembre 1975, l'arrêté No. 75-2459/SG/CG du 31 décembre 1975, l'arrêté No. 76-309/SG/CG du 23 février 1976, la délibération No. 5/9e L du 4 juin 1977 et l'arrêté No. 77-889/SG/CG du 11 juin 1977.
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