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Title_of_text

Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur les principes généraux de la politique nationale de la jeunesse en URSS.

Main Region

First Region

Soviet Union
Social security (general standards); Human rights; Social assistance and services
1991-04-16
Law, Act

Second Region

Le Cabinet de ministres doit préparer et soumettre au Soviet suprême avant le 1.1.92 un projet de loi sur les services sociaux en URSS.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1991-05-02
    Page range
    p. 3