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Title_of_text

Loi de l'URSS sur les organes de la sécurité nationale en URSS.

Main Region

First Region

Soviet Union
Human rights
1991-05-16
Law, Act

Second Region

Définit le statut juridique des organes chargés de la sécurité nationale; garantit le respect des droits et libertés des citoyens qui ne peuvent être limités que dans les cas prévus par les lois de l'Union et celles des républiques. Définit les principes régissant lesdits organes, et plus particulièrement le Comité de sécurité nationale (KGB), les compétences respectives des organes de l'Union et de ceux des républiques, les droits, les conditions du port d'armes et du recours à des moyens spéciceux, etc.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1991-05-24
    Number
    No. 123
    Page range
    p. 3-4