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BEN-1990-C-22390
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Title_of_text
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
1990-12-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Aux termes du préambule, la présente Constitution vise à "créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus". L'article 5 dispose que les partis politiques exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Le titre II définit les droits et les devoirs de la personne humaine: les droits et les devoirs proclamés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font partie intégrante de la Constitution et du droit béninois; aux termes des articles 25 et 26, l'Etat reconnaît et garantit la liberté de circulation, la liberté d'association, de réunion et de manifestation, il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale; l'homme et la femme sont égaux en droit. L'article 30 dispose que l'Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et l'article 31 que l'Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Le titre V est consacré à la Cour Constitutionnelle qui notamment se prononce d'office sur la Constitutionnalité des lois et de tout texte réglementaire censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques; tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle. La Constitution comprend 12 titres, 160 articles, et en annexe, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Disponible en anglais.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-01-17 (BEN-1995-L-40527)
Loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1995-01-17 (BEN-1995-L-40527)
Loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1995-01-17 (BEN-1995-L-40528)
Loi no 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi no 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1995-01-17 (BEN-1995-L-40528)
Loi no 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi no 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1995-01-27 (BEN-1995-L-40529)
Loi no 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1995-01-27 (BEN-1995-L-40529)
Loi no 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale.
Implementing text(s)
1992-07-16 (BEN-1992-L-40530)
Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Implementing text(s)
1992-07-16 (BEN-1992-L-40530)
Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Implementing text(s)
1995-02-23 (BEN-1995-R-40531)
Décret no 95-53 du 23 février 1995 portant application du titre premier de la loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles particulières pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale et relatif aux conditions d'inscription sur les listes électorales.
Implementing text(s)
1995-02-23 (BEN-1995-R-40531)
Décret no 95-53 du 23 février 1995 portant application du titre premier de la loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles particulières pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale et relatif aux conditions d'inscription sur les listes électorales.
Amending Text region
Amending text(s)
2019-11-07 (BEN-2019-L-111206)
Loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Electronic region
Electronic source title
Constitution
Author
Centre for Human Rights - University of Pretoria
Country
Bénin
URL
http://www.chr.up.ac.za/images/files/documents/ahrdd/benin/benin_constitution_french.pdf
File
BEN-22390.pdf (PDF)
Electronic source title
Constitution (text in English)
Author
constituteproject.org
Country
Bénin
URL
https://www.constituteproject.org/constitution/Benin_1990?lang=en
File
BEN-22390 (EN).pdf (PDF (in English))
Monograph region
Monograph title
Constitutions of the Countries of the World
Author
Matthews, J.L. ... [et al.]
Publisher
Oceana Publ.
Place of publication
Dobbs Ferry, NY
Country
United States of America
Date
1993-10
Monograph title
Constitution...
Publisher
ONEPI
Place of publication
Cotonou
Country
Bénin
Date
1991-04
Page range
66 p.