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INT-1988-IA-22078
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Title_of_text
Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.
Main Region
First Region
Country(ies)
Libya; Niger
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1988-06-30
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.
Serial region
Serial title
Journal officiel de la République du Niger
Date
1990-12-26
Number
No. spécial 2
Page range
p. 11-13