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Title_of_text

Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.

Main Region

First Region

Libya; Niger
Other international agreements
1988-06-30
International
International agreement

Second Region

Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la République du Niger
    Date
    1990-12-26
    Number
    No. spécial 2
    Page range
    p. 11-13