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Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l'importation, la conservation, le transport et l'emploi des substances explosives.

Main Region

First Region

Senegal
Protection against particular hazards
1989-12-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les modalités d'application de la loi no 88-06 du 26 août 1989 portant Code minier en ce qui concerne les procédures administratives, les règles de sécurité et les conditions à respecter en matière de substances explosives. Abroge toutes dispositions contraires notamment les décrets no 61-356 M.T.P.H.U.IG du 21 septembre 1961 fixant le régime d'exploitation des carrières et du 11 janvier 1929 réglementant les substances explosives en A.O.F, et leurs arrêtés d'application.

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