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Décret du Président de l'URSS sur des mesures prioritaires pour la protection sociale et économique des écrivains et autres travailleurs artistiques dans le cadre de la transition vers l'économie de marché.

Country(ies)

Soviet Union

Subjects (Classification)

Community, social and personal services workers

Adopted on (Date of text)

1991-02-14

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Exempte les organisations et associations professionnelles du monde artistique de tous les types d'impôts et de taxes dès janvier 1991. Disponible en anglais.

Serial title

Pravda

Date

1991-02-15

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Title_of_text

Décret du Président de l'URSS sur des mesures prioritaires pour la protection sociale et économique des écrivains et autres travailleurs artistiques dans le cadre de la transition vers l'économie de marché.

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Advancing social justice, promoting decent work