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Title_of_text

Loi de l'URSS sur le vote du peuple (le référendum en URSS).

Main Region

First Region

Soviet Union
General provisions
1990-12-27
State or Province
Law, Act

Second Region

Définit le concept de référendum, les principes de ce vote et ceux qui peuvent y participer (citoyens, parlement, Soviet suprême, Soviet de l'union et Soviet des nationalités, Président de l'URSS, républiques). Fixe les conditions de mise en place d'un référendum, de respect de la légalité, de vote. Disponible en anglais.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-12-28
    Page range
    p. 2