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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Soviet Union (365) > Equality of opportunity and treatment (15)

Name: Résolution No. 1420-1 du 10 avril 1990 portant mesures urgentes pour l'amélioration de la condition féminine, la protection de la mère et de l'enfant et le renforcement de la famille.
Country: Soviet Union
Subject(s): General provisions; Equality of opportunity and treatment; Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave; Maternity protection
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1990-04-10
Entry into force:
Published on: Izvestia, 1990-04-13, p. 1-2 (INFORM)
ISN: SUN-1990-R-21624
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21624&p_lang=en
Bibliography: Izvestia, 1990-04-13, p. 1-2 (INFORM)
Abstract/Citation: Fixe une augmentation des allocations familiales et leur attribution dans une série de cas. Allonge la durée du congé de maternité (dès le 1-12-1990, il sera de 70 jours avant l'accouchement et de 56 jours après l'accouchement). Institue le congé de paternité. Assouplit les dates de congés annuels des pères dont les épouses sont en congé de maternité. Prévoit des possibilités de travail à temps partiel pour les mères d'enfants de moins de 14 ans. Etend aux pères ayant la charge d'enfants les avantages professionnels accordés aux femmes et détermine des conditions et critères généraux destinés à améliorer la condition des femmes et des mineurs au travail.

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