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LUX-1990-L-21378
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Title_of_text
Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-12-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Régit deux régimes de préretraite: la préretraite-solidarité et la préretraite-ajustement. La préretraite-solidarité vise à permettre de remplacer les salariés agés de 57 ans révolus par des demandeurs d'emploi ou des apprentis (réequilibrage du personnel). La préretraite-ajustement peut être demandée en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements motivés par une restructuration ou des mutations technologiques. Des dispositions particulières régissent la préretraite des travailleurs postés et des travailleurs de nuit.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-02-25 (LUX-1991-R-21917)
Règlement ministériel du 25 février 1991 établissant les formulaires-type en matière de préretraite.
Implementing text(s)
1991-02-25 (LUX-1991-R-21917)
Règlement ministériel du 25 février 1991 établissant les formulaires-type en matière de préretraite.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-07-31 (LUX-1995-L-41326)
Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle.
Amending text(s)
1995-07-31 (LUX-1995-L-41326)
Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0752712/0752712.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1990-12-27
Number
n° 75
Page range
pp. 1332-1336