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FRA-1990-R-21245
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Title_of_text
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1990-10-08
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Liste des travaux particulièrement dangereux dressée en application des dispositions de la loi du 12 juillet 1990 (ISN 20026) et (DDS 1990/3, 1990 FRA 1), toutefois l'employeur peut demander une dérogation. Une circulaire (no. 90/24 du 26 novembre 1990) du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions permettant à l'employeur d'obtenir une telle dérogation.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-06-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2008-03-07 (FRA-2008-R-78169)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).
Related Text region
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1992-07-27 (FRA-1992-R-30188)
Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
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Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-11-09
Number
No. 260
Page range
p. 13663