Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Main Region

First Region

Algeria; United States of America
Other international agreements
1990-06-22
International
International agreement

Second Region

Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-10-24
    Number
    no 45
    Page range
    pp. 1208-1210