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SUN-1990-R-20967
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Title_of_text
Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Human rights
Adopted on (Date of text)
1990-10-01
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La loi entre en vigueur dès sa publication. Dispose entre autres que le Conseil des ministres de l'URSS sera chargé de revoir les programmes d'enseignement des établissements publics afin de les rendre conformes à la loi d'ici l'année scolaire 1992/1993, et que les organisations sociales devront réviser leurs statuts pour les harmoniser avec la nouvelle loi.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-10-09