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Title_of_text

Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

Main Region

First Region

Soviet Union
Education, vocational guidance and training; Human rights
1990-10-01
Law, Act

Second Region

La loi entre en vigueur dès sa publication. Dispose entre autres que le Conseil des ministres de l'URSS sera chargé de revoir les programmes d'enseignement des établissements publics afin de les rendre conformes à la loi d'ici l'année scolaire 1992/1993, et que les organisations sociales devront réviser leurs statuts pour les harmoniser avec la nouvelle loi.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-10-09