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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Soviet Union (365) > Education, vocational guidance and training (19)

Name: Loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.
Country: Soviet Union
Subject(s): Human rights; Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1990-10-01
Entry into force:
Published on: Izvestia, 1990-01-09, p. 2
ISN: SUN-1990-L-20966
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20966&p_lang=en
Bibliography: Izvestia, 1990-01-09, p. 2
Abstract/Citation: Affirme la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorise l'enseignement religieux, supprime le financement des activités athées par l'Etat, accorde la personnalité juridique aux Eglises et reconnaît le droit d'association religieuse. Définit les organisations religieuses et les modalités et limites de leur fonctionnement, le statut des biens de ces organisations, leurs droits et ceux des religieux eu égard à la liberté de confession. Fixe les modalités de l'activité professionnelle dans les organisations religieuses et leurs entreprises, ainsi que les rapports entre les organes de l'Etat et les organisations religieuses.

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