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SUN-1990-R-20965
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Title_of_text
Décret du président de l'URSS sur les mesures d'urgence pour stabiliser l'économie dans le dernier trimestre de 1990 et au cours de 1991.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1990-09-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispose notamment que les entreprises, groupes et organisations d'Etat doivent respecter leurs obligations contractuelles sous peine d'amendes s'élevant à 50 % du prix des livraisons non effectuées et de poursuites contre les responsables. Donne au Conseil des ministres le droit d'introduire le "régime de travail spécial" pour faire fonctionner les chemins de fer et autres système vitaux du pays. Fixe un délai d'un mois aux entreprises des secteurs pharmaceutiques, des matières premières, des matériaux de construction, des pièces détachées et de l'industrie alimentaire pour rétablir leurs productions conformément au plan.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-09-28
Page range
P. 1