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HUN-1990-R-20814
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Title_of_text
Ordonnance no. 46/1990 du Conseil des ministres définissant les compétences du ministère du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Hungary
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
1990-09-15
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le ministère du Travail est chargé de définir, après consultation des employeurs et des travailleurs, les grandes lignes de la politique gouvernementale en matière de salaire, d'emploi, de conditions de travail et de formation professionnelle ainsi que d'élaborer des projets de loi y relatifs. Il enregistre et analyse les conventions collectives et est chargé des relations internationales avec le BIT. Abroge l'arrêté no. 1027 du 28 septembre 1981 portant sur la création et les compétences du Bureau national des rémunérations et du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-11-17 (HUN-1994-R-39479)
Ordonnance n°153/1994 du gouvernement du 17 novembre 1994 modifiant l'ordonnance n°46/1990 du gouvernement du 15 novembre 1990 concernant les attributions et les compétences du ministre du Travail.
Amending text(s)
1994-11-17 (HUN-1994-R-39479)
Ordonnance n°153/1994 du gouvernement du 17 novembre 1994 modifiant l'ordonnance n°46/1990 du gouvernement du 15 novembre 1990 concernant les attributions et les compétences du ministre du Travail.
Serial region
Serial title
Magyar Közlöny
Date
1990
Number
No. 91
Page range
p. 1833-1834