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Arrêté no 668/MFP/T du 20 avril 1990, modifiant l'arrêté no 5/SESP/MFP/T/MF/ASN du 16 mars 1972 fixant les conditions d'exercice de la médecine du travail pour les entreprises ne disposant pas d'un personnel médical à plein temps.

Main Region

First Region

Niger
Occupational safety and health
1990-04-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise les conventions de soin entre les médecins et les entreprises.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-05-15
    Number
    No. 10
    Page range
    p. 371