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Title_of_text

Ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989 portant code des investissements en République du Niger.

Main Region

First Region

Niger
Economic and social policy
1989-12-08
National
Law, Act

Second Region

Vise à stimuler les investissements privés, nationaux ou étrangers en instituant des régimes particuliers. Abroge notamment la loi no 68-24 du 31 juillet 1968, portant code des investissements au Niger, les lois no 71-02 du 29 janvier 1971 et no 74-18 du 11 mars 1974, ainsi que la loi no 74-19 du 11 mars 1974, portant code des investissements en faveur de l'entreprise nigérienne.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-15
    Number
    No. 8
    Page range
    p. 272-276