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SEN-1990-R-20631
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Title_of_text
Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1990-02-01
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Supprime le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé du 15 septembre 1989 de sorte que le chef d'établissement qui désire engager un travailleur en complément d'effectif ne doit plus justifier à l'inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale qu'il bénéficie d'une dérogation en vue de maintenir ou d'accroître la production.
Amended Text region
Amended text(s)
1989-09-15 (SEN-1989-R-8794)
Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Amended text(s)
1989-09-15 (SEN-1989-R-8794)
Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-04-28
Number
no 5346
Page range
p. 219