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Title_of_text

Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.

Main Region

First Region

Senegal
Conditions of employment; Labour contracts
1990-02-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Supprime le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé du 15 septembre 1989 de sorte que le chef d'établissement qui désire engager un travailleur en complément d'effectif ne doit plus justifier à l'inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale qu'il bénéficie d'une dérogation en vue de maintenir ou d'accroître la production.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-28
    Number
    no 5346
    Page range
    p. 219