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Title_of_text

Arrêté du 23 mai 1990 du Soviet suprême de l'URSS sur les modalités d'entrée en vigueur de la loi du 23 mai 1990 sur la citoyenneté soviétique.

Main Region

First Region

Soviet Union
Human rights
1990-05-23
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose notamment que la loi précitée entrera en vigueur le 1er janvier 1991. Disponible en anglais.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-06-01
    Number
    no 153
    Page range
    p. 2