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SUN-1990-L-20508
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Title_of_text
Loi du 23 mai 1990 sur la citoyenneté soviétique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1990-05-23
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chaque citoyen d'une république fédérée est en même temps citoyen de l'URSS et il bénéficie en cette qualité des mêmes droits que les citoyens de chaque république fédérée. La citoyenneté ne peut être retirée qu'aux personnes résidant à l'étranger et dont les actions causent un grave préjudice aux intérêts de l'Etat et à la sécurité nationale de l'URSS. Disponible en anglais.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-06-01
Number
no 153
Page range
p. 2