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Décision no. 436 relative aux lieux de travail et activités donnant droit à des jours supplémentaires de congé et à la durée de celui-ci.

Main Region

First Region

Romania
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
1990-04-25
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte vise les lieux de travail et activités diverses où les conditions de travail sont plus pénibles que le maximum admis par les normes générales de protection du travail. L'annexe I donne la liste des activités visées, réparties en 251 rubriques; les congés supplémentaires prévus sont dans tous les cas d'au moins 3 jours ouvrables par an et peuvent atteindre 24 jours dans le cas de travaux dans des zones fortement radioactives (en pareil cas et si des conditions d'ancienneté de service peuvent jouer, le congé supplémentaire annuel peut aller jusqu'à 39 jours; une note rappelle qu'en vertu de l'art. 5,2) de la loi no. 26 du 27 décembre 1967 (SL 1967-Rou.1) concernant l'octroi de congés aux travailleurs "le Conseil des ministres pourra fixer une durée totale de congé annuel supérieure à 30 jours ouvrables" dans des conditions particulières). L'annexe 2 donne une liste de 57 pays où durant une période spécifiée de l'année, sur tout le territoire ou dans certaines villes, "le climat est difficile à supporter"; les personnels qui y sont détachés bénéficient, selon le lieu, de 4 à 21 jours de congé supplémentaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Monitorul oficial
    Date
    1990-04-28
    Number
    No. 58-59
    Page range
    p. 1-30