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Title_of_text

Décret no 89-907 du 5 août 1989 fixant les modalités d'application de la loi no 88-06 du 26 août portant code minier.

Main Region

First Region

Senegal
Mining and quarrying workers
1989-08-05
National
Law, Act

Second Region

Précise notamment les procédures administratives de demande d'octroi, de renouvellement, de fusion ou de transfert de titres miniers ainsi que les conditions de recherche et d'exploitation; fixe également les règles essentielles d'hygiène et de sécurité à appliquer de manière à garantir la sécurité des travailleurs et des tiers et prévoit en outre l'obligation pour chaque exploitant de rédiger son propre règlement d'hygiène et de sécurité et de le faire approuver par le ministre chargé des mines (chapitres 8 et 9). Abroge toute disposition contraire et notamment le décret no 61-151 du 12 avril 1961 portant création du Conseil général des mines.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-14
    Number
    no 5344
    Page range
    pp. 195-206