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SUN-1990-L-20021
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Title_of_text
Loi de l'URSS sur le régime des pensions des citoyens en URSS.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1990-05-15
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Remanie profondément le régime des pensions de vieillesse, d'invalidité, de survivants et "sociales" (femmes au foyer, non-salariés). Etablit un système de majoration des pensions et définit les compétences des républiques, des soviets locaux et des collectifs des travailleurs.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-05-30
Number
No. 151
Page range
p. 2-4