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CHE-1970-L-17566
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Title_of_text
Ordonnance concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1970-01-09
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le règlement d'exécution du 16 déc. 1941 de la loi fédérale sur le travail à domicile; l'ordonnace du 29 août 1947 concernant les travaux dont l'exécution à domicile est interdite; l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1951 modifiant le règlement d'exécution de la loi sur le travail à domicile.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1982-12-20 (CHE-1982-R-10490)
Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD).
Serial region
Serial title
Recueil des lois fédérales
Date
1970-01-30