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Title_of_text

Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur la formation professionnelle et la recherche agricoles [SL 1955-Sui. 1].

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training; Agriculture workers
1971-05-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ajoute une let. Cbis à l'art. 2, un al. 3 à l'art. 23, un titre Fbis (Technicums agricoles et technicums pour branches agricoles spéciales), modifie l'art. 28, D, et remplace l'art. 48 (voies de recours).

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1971-06-04