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Title_of_text

Décret no 71-76 du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles.

Main Region

First Region

Algeria
Agriculture workers
1971-04-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce financement est assuré par une cotisation égale à 6 pour cent des rémunérations versées (4 pour cent à la charge des entreprises ou exploitantions et 2 pour cent à la charge des travailleurs) et par une cotisation complémentaire sur ces rémunérations, applicable aux travailleurs et dont les modalités de fixation seront précisées para arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Réforme agraire.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1971-04-09