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Arrêté ministériel no 3006 MFPTE-DTESS du 20 mars 1972 modifiant et complétant l'arrêté no 974 MFPT-DTSS du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison.

Main Region

First Region

Senegal
Community, social and personal services workers
1972-03-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ajoute un aticle 6 bis relatif à la prime d'ancienneté et aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi qu'à la priorité d'embauche pour les domestiques saisonniers; abroge et remplace l'article 7 (classification des emplois); complète l'article 13 (durée du travail).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1972-04-08