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INT-1974-IA-15481
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Title_of_text
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Senegal
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1974-03-29
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1976-09-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25833)
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25833)
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26041)
Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants sénégalais de l'allocation assurance-vieillesse aux travailleurs salariés de la législation française. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26042)
Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26042)
Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26043)
Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 instituant un fonds national de solidarité. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26043)
Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 instituant un fonds national de solidarité. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
Implementing text(s)
1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
Amending Text region
Amending text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
Amending text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
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1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
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1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
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1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.
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Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: septembre 2002)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_senegal.pdf
Serial region
Serial title
Sénégal: Journal officiel
Date
1975-04-28
Number
No. 4419
Serial title
Sénégal: Journal officiel
Date
1977-06-25
Number
No. 4572
Serial title
France: Journal officiel
Date
1976-11-30