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MDG-1975-R-14240
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Title_of_text
Arrêté no 3482-MT du 25 novembre 1975 instituant un comité technique consultatif auprès du ministère du Travail et des lois sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1975-11-25
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est chargé de l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la médecine du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1999-02-07 (MDG-1999-R-54533)
Décret n° 99-130 du 17 février 1999 portant organisation et fonctionnement du comité technique consultatif en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1975-12-13