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Décret no 100/99 du 25 juin 1980 modifiant le décret no 100/64 du 30 juin 1977 portant statut de la fonction publique dans ses art. 12, 41 à 44 concernant le régime disciplinaire, 53 et 54 concernant les congés, 58 et 60 concernant le détachement et la démission d'office, 64 concernant la retraite anticipée et 66 concernant la chambre de recours.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
1980-06-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret no 100/116 du 21 sept. 1979.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1980-08-01