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Loi n° 1/03 du 8 février 2023 portant modification de la loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut général des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
2023-02-08
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du recrutement et du déroulement de la carrière
Titre III: Des dispositions particulières applicables aux fonctionnaires affectés au service extérieur du ministère en charge des affaires étrangères
Titre IV: Des dispositions particulières applicables aux personnels de la Santé publique
Titre V: Des dispositions transitoires et finales

Abroge la loi n° 1/24 du 2 octobre 2009 portant dispositions particulières du Statut général des fonctionnaires applicable aux personnels de la Santé publique.

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