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Title_of_text

Décret exécutif n° 22-83 du 26 février 2022 portant réorganisation de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.

Main Region

First Region

Algeria
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2022-02-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret exécutif n° 96-93 du 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, à l’exception de son article 1er.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2022-03-03
    Number
    n° 15
    Page range
    pp. 4-12