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Title_of_text

Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l'assurance volontaire.

Main Region

First Region

Djibouti
Administration and financing
2021-02-18
National
Law, Act

Second Region

Concerne le salarié qui n'appartient plus au régime obligatoire soit parce qu'il cesse d'exercer sur le territoire une activité professionnelle salariée ; soit parce qu'il quitte le territoire, notamment pour résider à l'étranger.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2021-02-28
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2021-02-28
    Number
    n° 4