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Name: Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive.
Country: Bulgaria
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-10-20
Entry into force:
Published on: Durzhaven vestnik, 2017-10-27, n° 86, p. 11
ISN: BGR-2017-R-108653
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108653&p_lang=en
Bibliography: Durzhaven vestnik, 2017-10-27, n° 86, p. 11
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulted on 2019-06-27)
Abstract/Citation: Détermine les normes nationales d’éducation inclusive. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure d’imposition de sanctions aux élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignement individuel, et aux écoles spécialisées pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.
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