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Arrêté n° 023/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés (article 156 du Code du Travail).

Main Region

First Region

Togo
Hours of work, weekly rest and paid leave
2010-07-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment les cas spécifiques pouvant ouvrir droit à ces dérogations ainsi que la procédure à suivre pour les obtenir et les compenser. Ces dérogations ne sont pas applicables aux enfants de moins de dix-huit ans.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-30
    --

Basic Text region

Monograph region