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Convention collective de travail n° 46/23 du 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Main Region

First Region

Belgium
Night work
2017-12-19
National
Collective agreement

Second Region

A été rendue obligatoire par arrêté royal du 6 juillet 2018. Fixe, à compter du 1er janvier 2018, le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-07-16
    Number
    n° 166
    Page range
    pp. 56722-56724