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MKD-2016-M-106640
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Title_of_text
Programme national annuel du 5 janvier 2016 sur la santé publique pour l'année 2016.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2016-01-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus, le suivi de la réalisation du programme et son financement. Contient également des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail et à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.
Entry dates region
Date of entry into force
2016-01-16
--
Basic Text region
Basic text(s)
2010-02-11 (MKD-2010-L-87182)
Loi du 11 février 2010 sur la santé publique.
Basic text(s)
2012-03-28 (MKD-2012-L-93882)
Loi du 28 mars 2012 sur la santé (dans sa teneur modifiée par la loi du 10 janvier 2013).
Amending Text region
Amending text(s)
2016-12-26 (MKD-2016-M-107012)
Programme du 26 décembre 2016 modifiant et complétant le programme national annuel sur la santé publique pour l'année 2016.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/f7b2dc766df2497b960852bd057e22ff.pdf
Page range
pp. 38-67
File
PDF.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2016-01-15
Number
n° 6
Page range
pp. 38-67