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Title_of_text

Programme national annuel du 5 janvier 2016 sur la santé publique pour l'année 2016.

Main Region

First Region

North Macedonia
Occupational safety and health
2016-01-05
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus, le suivi de la réalisation du programme et son financement. Contient également des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail et à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-16
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2016-01-15
    Number
    n° 6
    Page range
    pp. 38-67