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Title_of_text

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2017-12-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions spécifiques sur les facteurs de risques professionnels concernés, les solutions envisageables ainsi que la gestion du compte professionnel de prévention.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-12-28
    Number
    n° 302