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Title_of_text

Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Recruitment and job placement
2017-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire
Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer
Section 4 : Dispositions diverses
Section 5 : Outre-mer
Section 6 : Dispositions finales
C181 - Private Employment Agencies Convention, 1997; C188 - Work in Fishing Convention, 2007; MLC - Maritime Labour Convention, 2006

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-07-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-06-30
    Number
    n° 152