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Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail

Main Region

First Region

Niger
Labour codes, general labour and employment acts
2017-08-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions de travail et de rémunération
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: De la médaille d'honneur du travail
Titre VI: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions diverses

Basic Text region

Monograph region