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Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).

Country(ies)

Switzerland

Subjects (Classification)

Unemployment benefit

Adopted on (Date of text)

1982-06-25

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Implementing text(s)

1992-11-11 (CHE-1992-R-31723)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression des indemnités journalières dans l'assurance-chômage.

Implementing text(s)

1992-11-11 (CHE-1992-R-31724)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.

Implementing text(s)

1993-03-24 (CHE-1993-R-34294)
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

Implementing text(s)

1993-09-15 (CHE-1993-R-35340)
Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

Implementing text(s)

1983-08-31 (CHE-1983-R-35342)
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI).

Implementing text(s)

2021-05-26 (CHE-2021-R-112452)
Ordonnance du 26 mai 2021 sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (Ordonnance sur les systèmes d’information AC, OSI-AC).

Amending text(s)

1993-03-19 (CHE-1993-R-32755)
Arrêté fédéral du 19 mars 1993 sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

Amending text(s)

1994-12-16 (CHE-1994-R-39008)
Arrêté fédéral du 16 décembre 1994 sur les mesures d'assainissement concernant l'assurance-chômage.

Amending text(s)

1996-12-13 (CHE-1996-R-45578)
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance-chômage.

Amending text(s)

2001-12-14 (CHE-2001-L-61101)
Loi fédérale du 14 décembre 2001 relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Amending text(s)

1999-10-08 (CHE-1999-L-61102)
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes.

Amending text(s)

2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).

Amending text(s)

2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.

Amending text(s)

2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)
Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).

Electronic source title

LACI (dans sa teneur modifiée)

Author

Recueil systématique du droit fédéral

Publisher

Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Country

Suisse

URL

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c837_0.html

File

CHE-10485.pdf (PDF (version consolidée))

Serial title

Recueil des Lois fédérales-Sammlung der eidgenossischen Gesetze.

Date

1982-12-14

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Title_of_text

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).

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