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BEL-2017-R-104715
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Dispositions introductives
Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien être
Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de l'état de santé des travailleurs
Titre 5: Premiers secours
Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49328)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Repealed text(s)
2003-05-28 (BEL-2003-R-64192)
Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).
Repealed text(s)
2010-12-15 (BEL-2010-R-85736)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise.
Repealed text(s)
2014-04-10 (BEL-2014-R-96072)
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
Related Text region
Related text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Related text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104715.pdf (PDF)
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2017-06-12
Number
n° 153
Page range
p. 63612
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-06-02
Number
n° 148
Page range
pp. 60905-60989