Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DJI-2017-L-103612
Breadcrumb
Title_of_text
Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2017-01-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé de l'application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'action sociale. Conjointement avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne également la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2012-08-01 (DJI-2012-L-91309)
Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO- Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/texte.php?ID=162&ID2=2017-01-05&ID3=Loi&ID4=1&ID5=2017-01-15&ID6=n
File
DJI-103612.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2017-01-15
Number
n° 1