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Title_of_text

Loi du 30 septembre 2015 sur l’éducation préscolaire et scolaire.

Main Region

First Region

Bulgaria
Education, vocational guidance and training
2015-09-30
National
Law, Act

Second Region

Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Langue utilisé dans le système de l’éducation préscolaire et scolaire
Chapitre 3 : Standards nationaux
Chapitre 4 : Institutions
Chapitre 5 : Education préscolaire
Chapitre 6 : Education scolaire
Chapitre 7 : Livres, Manuels
Chapitre 8 : Reconnaissance, équivalence et validation des résultats
Chapitre 9 : Enfants et élèves
Chapitre 10 : Parents
Chapitre 11 : Professeurs, Directeurs et autres spécialistes prédagogiques
Chapitre 12 : Information et documents
Chapitre 13 : Organes de gestion
Chapitre 14 : Conseils publics
Chapitre 15 : Gestion de la qualité
Chapitre 16 : Financement et propriété
Chapitre 17 : Conseils
Chapitre 18 : Ouverture, réorganisation, modification et fermeture d’institutions
Chapitre 19 : Sanctions

Prévoit notamment le caractère obligatoire de l’éducation préscolaire et scolaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-08-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2022-08-01
    Paragraphe 46, point 1, a)
    Date of gradual entry into force
    2017-01-01
    Chapitre 16

Amended Text region

Amending Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2015-10-13
    Number
    n° 79
    Page range
    p. 3